Bonjour,
J’ai reçu une lettre de CIC me signifiant que je ne serai pas éligible à présenter une demande de citoyenneté canadienne avant octobre 2016.
À mon avis il y a une erreur, car je devrais demander la citoyenneté environ la première semaine de novembre 2014.
Veuillez noter que je suis arrivé au Canada le 2 septembre 2010 et que je me suis absenté 421 jours entre mars 2012 et janvier 2014.
Qu’en pensez-vous?
Cordialement,
Bonjour,
Compte tenu des informations trouvées sur le site Web de CIC, voici comment devrait se faire le décompte des jours de résidence pour l’obtention de la citoyenneté canadienne :
1- - Il faut avoir passé 1095 jours (3 ans) au Canada durant les 4 dernières années précédant la date de présentation de votre demande
2- - Les jours passés à l’étranger sont exclus de ce décompte à moins que la raison de votre séjour était d’accompagner votre époux ou épouse qui est citoyen canadien et qui travaillait à ce moment pour l’administration publique fédérale du Canada, la fonction publique d’une province ou les Forces canadiennes.
3- - Chaque jour passé au Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent ne compte que pour une demi-journée
4- - Les jours passés à purger une peine relative à une infraction commise au Canada sont exclus du décompte.
5- Si vous présentez votre demande de citoyenneté avec moins de trois ans (1095 jours) de résidence de base, votre demande vous sera retournée par le Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD de Sydney), en Nouvelle-Écosse.
Compte tenu de ces informations et du fait que vous êtes arrivé au Canada le 2 sept. 2010, le 2 sept. 2014, cela vous fera 4 ans ou 1460 jours. Si vous en déduisez les 421 jours passés hors du Canada, vous obtenez 1039 jours. Par conséquent, vous n’aurez pas accumulé les 1095 jours requis pour faire une demande de citoyenneté le 2 sept. 2014. Il vous manque 56 jours. Cela ne marchera pas non plus si vous faites votre demande 2 mois plus tard, comme par exemple le 2 novembre 2014, car vous devrez refaire votre compte sur la base des 4 dernières années càd du 2 nov. 2010 au 2 nov. 2014, puis en déduire les 421 jours passés hors du Canada. Il vous manquera toujours 56 jours…Vous avez commencé à accumuler vos 421 jours (presque 14 mois) hors du Canada en 2012. Il me semble bien qu’il vous faudra attendre jusqu’en 2016 pour être admissible à présenter la demande.
Vous trouverez plus d’informations au sujet de ce qui précède au lien suivant :
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do;jsessionid=A67EE8BBEDE3542BCC66BF6DD15A3F1F
Vous pouvez essayer de refaire vos calculs en utilisant la calculatrice des jours de citoyenneté (lien suivant) et en tenant compte des critères cités plus haut.
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do
S’il y a toujours problème, je vous suggère d’appeler les services du Télécentre
http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.asp
Cordialement
Zeina Farah, Content Coordinator/ Coordonnatrice du contenu – Etablissement.Org
Bjr,
Je suis arrivé à Montréal en Août 2012. Je devrait demander ma citoyenneté en août 2015 mais avec la nouvelle loi de 4 ans sur les 6 ans. Je me demande si je suis affectés par cette nouvelle loi et je dois passer 4 ans au lieu de 3 ans (ainsi je la demanderais en 2016).
Bonjour,
Le projet de loi C-24 qui modifie la loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin dernier (2014). Les changements décrits dans le projet de loi C-24 sont résumés dans le cadre d’une de nos nouvelles affichée à l’adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/whatshappen_detail.asp?anno_id=2015434
Bien que certains de ces changements soient déjà entrés en vigueur, d’autres n’entreront en vigueur qu’à une date ultérieure.
Pour ce qui est du changement relatif à l’augmentation de l’obligation de résidence de 3 ans sur 4 à 4 ans sur 6, CIC précise dans le communiqué de presse du 19 juin 2014 (voir lien ci-après) que «ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.», ce qui nous amène au moins à juin 2015. C’est donc en juin 2015 ou plus tard que les modalités d’application de ce changement seront connues. Ces modalités nous renseigneront aussi sur les demandeurs qui seront affectés.
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?&nid=859509&_ga=1.256888716.660856544.1389013850
Pour l’instant, l’obligation de résidence pour la citoyenneté canadienne demeure de 3 ans sur 4, comme indiqué sur le site Web de CIC:
http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp#temps
Pour en savoir plus sur votre admissibilité à présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous pouvez consulter notre article à l’adresse suivante:
http://etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=CIT_APPLY&faq_id=4000865
J’espère que ces renseignements vous seront utiles.
Cordialement,
Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.org
Bonjour Mme la coordonnatrice du contenu,
Concernant au changement relatif à l’augmentation de résidence de 3 ans sur 4 à 4ans sur 6 et selon le communiqué de presse du CIC du 19 Juin 2014, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans environ un an. D’ou ma question:
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Sam L.
Bonjour Sam,
Comme indiqué dans ma réponse à la question précédente, l’exigence de résidence devrait augmenter de 3 ans sur 4 à 4 ans sur 6 aux environs de juin 2015. J’en suis arrivée à cette date approximative me basant sur le fait que l’annonce de CIC du 19 juin 2014 (voir lien ci-après) indique que «ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.»
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?&nid=859509&_ga=1.256888716.660856544.1389013850
Dans un document publié en août 2014 et intitulé “Vous n’avez pas la citoyenneté canadienne?? Vous devriez envisager de la demander tout de suite. Voici pourquoi.”, CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) annonce ce qui suit:
"La loi est en train de changer. Il deviendra plus difficile d’obtenir la citoyenneté canadienne et, une fois celle-ci acquise, de la conserver. Selon nos prévisions actuelles, le gouvernement apportera certains changements à la législation d’ici juin 2015.
Vous pouvez accéder au document à partir du lien ci-après.
http://www.cleo.on.ca/sites/default/files/book_pdfs/notcitfr.pdf
J’espère que cela répond à votre question.
Cordialement,
Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.org
Bonjour Zeina,
Merci pour votre réponse.
Au passage, la formulation de la rentree en vigueur (d’au moins un an) de cette loi prete à différentes interpretations. Tout porte à croire vers cette date de Juin 2015. Toutefois, le ministère a le droit de repousser, son entrée en vigueur, à une date ultérieure n’est-ce-pas?
En remerciant par avance pour votre réponse.
Sam L.